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Arrêté Royal
publié le 17 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un me Par arrêté royal du 28 janvier 2015, Mme CHARLIER Brigitte est nommée en qualité de membre suppléan(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022038
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17/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, Mme CHARLIER Brigitte est nommée en qualité de membre suppléant auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une association représentative des centres de rééducation, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 9 juin 2016.

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