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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2015

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1 er juin 2014, M. Franky Van Massenhove est désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022002
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14/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Désignation

Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1er juin 2014, M. Franky Van Massenhove est désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Sécurité sociale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles

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