publié le 08 décembre 2015
Personnel Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Janssen, Joshi , né le 22 novembre 1979, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché au sein du SPP Politique scientifique. (...) Par arrêté royal du 16 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Vandena(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021082
- pub.
- 08/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui produit ses effets le 1er septembre 2015, M. Janssen, Joshi (N), né le 22 novembre 1979, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché au sein du SPP Politique scientifique.
Par arrêté royal du 16 novembre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Vandenabeele, Joost, (N), né le 6 mars 1961, attaché de la classe A2 au sein du SPP Politique scientifique, est promu par nomination à la fonction de conseiller dans la classe supérieure A3.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.