SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Monsieur Marcus SPIRITUS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Monsieur Kris CLARYSSE, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Monsieur Philippe D'HOMME, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Monsieur Bart HEYLBROECK, classe A3 avec le titre de conseiller général, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Madame Nathalie DEJACE, classe A3 avec le titre de conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.