publié le 14 janvier 2016
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014278
- pub.
- 14/01/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-075
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
09/03/2016
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
08/03/2021
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
DD&S Trainingen Iepersestraat 91 850 Kortrijk
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes