publié le 28 octobre 2015
Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 9 octobre 2015, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014249
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- 28/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 9 octobre 2015, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer, dans le rôle linguistique néerlandais, pour une durée de 6 mois qui commence le 1er octobre 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.