publié le 27 mai 2015
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014159
- pub.
- 27/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de renouvellement de la reconnaissance Datum hernieuwing erkenning
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-007
05/01/2014
04/01/2019
ProMove - Safe Driving Weg naar Zwartberg 23/1 3530 Houthalen - Helchteren
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.