publié le 27 mai 2015
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014156
- pub.
- 27/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de renouvellement de lareconnaissance Datum hernieuwingerkenning
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-042
01/04/2015
31/03/2020
Centre de Formation Touring Technical Competence Center Boulevard de la 2ème Armée Britannique 625 1190 Bruxelles
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes.