publié le 02 avril 2015
Transfert Par arrêté royal du 26 février 2015, Mme Nathalie DENDELOT, classe A1 avec le titre d'attaché auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1 er février 2015 au Service publ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014121
- pub.
- 02/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert Par arrêté royal du 26 février 2015, Mme Nathalie DENDELOT, classe A1 avec le titre d'attaché auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1er février 2015 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.