publié le 04 février 2015
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 8 janvier 2015, Mme Martine INDOT est désignée pour exercer la fonction de dire(...)
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- service public federal mobilite et transports
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- 2015014057
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 8 janvier 2015, Mme Martine INDOT est désignée pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.