publié le 16 décembre 2015
Canalisations de transport d'oxygène gazeux Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 6 décembre 2015, est modifié l'arrêté royal du 23 août 2015 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport d'oxygène gazeux Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 6 décembre 2015, est modifié l'arrêté royal du 23 août 2015 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxygène gazeux par canalisations utilisant des terrains privés sur le territoire des communes de Bassenge, Juprelle et Oupeye.