publié le 17 novembre 2015
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2015 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur l
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2015011461
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- 17/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2015 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Destelbergen.