publié le 20 novembre 2015
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Monsieur JACOBS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011459
- pub.
- 20/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2016 à Monsieur Daniel JACOBS, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
Monsieur JACOBS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.