publié le 17 avril 2015
Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2015, produisant ses effets le 1 er mai 2015, M. Julien VAN GEERTSOM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président » au Service public fédéral de Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2015011164
- pub.
- 17/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2015, produisant ses effets le 1er mai 2015, M. Julien VAN GEERTSOM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président » au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale dans le cadre linguistique néerlandophone.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.