publié le 24 décembre 2015
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service Public Fédéral Justic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009829
- pub.
- 24/12/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 20 août 2015 au soir à Mme DE GREEF, Christine, née à Sint-Martens-Bodegem le 28 août 1962.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.