SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Fontaine, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pinchart, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Deramaix, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kerkar, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hambursin, K., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Tscherwinka, A., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Cambier, O., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Leroy, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance du Flandre Occidentale : - Mme Dierendonck, L., assistant au greffe du tribunal de police du Flandre Occidentale, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Naert, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Teerlinck, J., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandenbroucke, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandecasteele, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Flandre Occidentale : - Mme Maenhout, I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanhevel, L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme André, R., expert administratif à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, M. Ernst, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : - M. Renard, B., assistant au parquet de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vandamme, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg, Mme Bockiau, M., assistant au greffe du tribunal de police de Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Van der Veken, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail du Hainaut : - Mme Vaillant, A., assistant au greffe du tribunal du commerce du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandenneuker, A., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : - Mme Delmotte, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Wolf, A., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Delvaux, E., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Barbier, A., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Siriez, G., assistant au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Neyts, L., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Dantinne, L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015, sont nommé greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Coopman, A., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bury, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gharbi, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vleugels, L., assistant au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Berghmans, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Leeuw, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015, sont nommés secrétaire au parquet du Brabant Wallon : - M. Acusilas, J.-Ph., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Meyers, D., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.