publié le 08 janvier 2016
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DUFRANE, Marc, né(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009802
- pub.
- 08/01/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DUFRANE, Marc, né le 17 juillet 1953 à Bruxelles, Conseiller - directeur de prison à la prison de Tournai, au sein du service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2015.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.