publié le 08 janvier 2016
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DOCK-GADISSEUR; J(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009800
- pub.
- 08/01/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DOCK-GADISSEUR; Jean-Paul, né le 4 mars 1955 à Namur, Conseiller général- directeur de prison à la prison de Dinant, au sein du service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2015.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.