publié le 07 décembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Poncin, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divi - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divisio(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009796
- pub.
- 07/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Poncin, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, est accordée, à sa demande, à M. Thimister, J.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gillaux, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.