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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mol. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 novembre 2015, à l'article 1 er , les places de desservant à charge(...)

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service public federal justice
numac
2015009794
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04/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mol. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 novembre 2015, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Apollonie et de Saint-Antoine Abbé à Mol sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul à Mol, et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Apollonia à Mol est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse du Seigneur Ressuscité à Mol.

Cet arrêté produit ses effets le 19 juin 2015.

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