publié le 26 novembre 2015
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015, est acceptée, à leur demande, la démission de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon de : - Mme Vanderbeck Th., produisant ses effets - M. Piret C., produisant ses effets le 30 septembre 2015 au soir. Ils sont autorisés à porter l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009777
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- 26/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015, est acceptée, à leur demande, la démission de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon de : - Mme Vanderbeck Th., produisant ses effets le 30 juin 2015 au soir - M. Piret C., produisant ses effets le 30 septembre 2015 au soir.
Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.