SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, Mme De Schinkel, G., greffier au tribunal de première instance du Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir, Mme Froyman, J., greffier au tribunal de première instance du Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heyninck, S., de ses fonctions de juriste de parquet, classe A2, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Van de Velde, A., secrétaire-chef de service, classe A2 au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Massy, W., secrétaire-chef de service, classe A2 au parquet de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Van der Auwera, M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Taazist, I., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2015 au soir.

Par arrêté royal du 10 août 2015, produisant ses effets le 30 juin 2015 au soir, Mme Boulanger, L., secrétaire au parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, M. Blieck, D., secrétaire au parquet du Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.