publié le 18 août 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, Mme De Clerck C., greffier à la justice de paix d'Ostende I ; Le présent arrêté entre greffier à la cour du travail de Liège, M. Hackin S., greffier dans les justices de paix de l'arron(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, Mme De Clerck C., greffier à la justice de paix d'Ostende I ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour du travail de Liège, M. Hackin S., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Bollette M.-Chr., greffier au tribunal de police de Liège, division Verviers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut ëtre soumis à la section adminisration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requëte doit ëtre envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif ( adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.