SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2015, est nommée greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Delhauteur M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2015 : Mme Brees J.-A., greffier en chef à la justice de paix de Landen-Léau, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2015 et prend fin le 24 juillet 2015 au soir ;

Mme Tanson M., greffier à la justice de paix de Louvain I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Louvain II. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2015 et prend fin le 17 juillet 2015 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.