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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bornem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de places de vicaire et transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame à Mariekerke est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Anne à Weert est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Eikevliet est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Margareth à Wintam est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Bavon à Zellik, à l'article 5, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Stéphane à Hingene et de Saint-Vincent-de-Paul à Branst sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Bavon à Zellik, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Margareth à Wintam est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Hilaire à Bierbeek, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Stéphane à Hingene est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Korbeek-Lo, Bierbeek, et, à l'article 8, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Bernard à Bornem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame-au-Lac à Tirlemont.

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.