publié le 03 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ardooie. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009315
- pub.
- 03/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ardooie. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée-Conception à Ardooie est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Oeselgem.
Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.