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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Famille (Bosmolens) à Izegem et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Kachtem.

Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.