publié le 01 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wavre-Sainte-Catherine. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservan Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009309
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- 01/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wavre-Sainte-Catherine. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame des Douleurs, Hagelstein à Wavre-Sainte-Catherine est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Wavre-Notre-Dame.
Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2014.