SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, le nom de « Walraevens » est remplacé par « Walravens »;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 4 mars 2016 au soir, M. Biesemans J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 31 mars 2015 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Verheyen N., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. Kelchtermans G., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. Huysmans W., greffier en chef, classe A2, à la justice de paix de Mol, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. Watelet P., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Fosses-la-ville, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, Mme Trévis R., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Couvin-Philippeville, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir, Mme Van Camp M., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Bruxelles I, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. de Ville de Goyet A., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 1er février 2015 au soir, Mme Montellier C., greffier au tribunal de police de Namur, est mise à la pension d'office;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Verstraeten M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir, Mme Taverne N., secrétaire en chef classe A3 à l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir, Mme Maltus M., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. Bodson C., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 16 juin 2015, l'arrêté royal du 8 octobre 2014, par lequel il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Wyns J., secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est abrogé à la date du 1er avril 2015;

Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Supply S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2015 au soir;

Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vande Walle G., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015;

Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.