SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Vanderbeeken, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 10 septembre 2015 au soir, M. Vos, V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mai 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir, Mme Devergnies, C., greffier en chef du tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van den Heuvel, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2015 au soir.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Maltier, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. Hardat, G., secrétaire au parquet de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Kelles, L., secrétaire au parquet de Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège : - M. Leboutte, N., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Silberstein, E., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schmets, B., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dohogne, S., collaborateur au greffe du tribunal de police de Liège, division Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gossiaux, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, division Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 mai 2015, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Dessoy, V., assistant au greffe de ce tribunal, division Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, sont nommés : - secrétaire à titre provisoire au parquet de Bruxelles, Mme Joveneau, V., assistant à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Namur : - Mme Bataille, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Robaye, M., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Charleroi : - Mme Fonder, A., assistant à titre provisoire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Malotiaux, T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2015 sont nommés : - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Longhini, L., assistant à titre provisoire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Luxembourg, Mme Janssen S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Mons : - M. Laderrière, S., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Hainaut, division Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gobert, M., assistant au parquet de Mons, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cipolletta, B., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, Mme Neels, S., greffier à la justice de paix d'Ypres I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ypres II - Poperinge à partir du 1er mai 2015.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, il est mis fin à la délégation pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers, de Mme Ramakers, D., secrétaire au parquet de Limbourg.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.