publié le 02 juin 2015
Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michielsens A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Wijneg Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 20 mai 201(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009260
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- 02/06/2015
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michielsens A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Wijnegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 20 mai 2015: - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Roosbroeck E., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du dixième canton). - M. Wittens A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Wijnegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.