SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2015 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers, lesquels entrent en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2015 : - M. Decoker J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Granata S., juge au tribunal de commerce d'Anvers. - est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers, lequel entre en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2015, Mme Heiremans P., juge au tribunal de première instance de Louvain. - est nommée juge de paix du canton de Hal, Mme Vermeir A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - est nommé juge au tribunal de police d'Anvers, M. Schelkens W., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.