SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, sont nommés : greffier en chef classe A3 de la cour d'appel de Mons, M. Berlanger C., greffier en chef classe A3 au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Hubrich V., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Jette ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Isthaz F., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, Mme Mostrey I., greffier à la justice de paix de Tielt, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Izegem.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2015, M. Vandendyck A., greffier en chef de la justice de paix de Tongres, est partiellement et temporairement délégué pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, à partir du 13 avril 2015.

Par arrêtés ministériels du 13 avril 2015 : il est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, de M. Beckwé B., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

Mme Genetello A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.