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Arrêté Royal
publié le 24 mars 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, à l'article 1 er , les places de desservant à charge du T(...)

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service public federal justice
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2015009163
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24/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de la Sainte-Croix à Mechelen et de Notre-Dame à Walem sont transformées en places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude à Landen, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame à Walem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik, et, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.

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