SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Schoeters L., greffier en chef du tribunal de première instance de Malines, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Van Den Kieboom K., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est nommée au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Huvenne M., greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, est nommé au tribunal de première instance du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Ansiaux C., greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, est nommée au tribunal de première instance de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Horrion J., greffier en chef du tribunal de première instance de Liège, est nommé au tribunal de première instance de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Kielich Y., greffier en chef du tribunal de première instance de Tongres, est nommé au tribunal de première instance de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Luypaerts N., greffier en chef du tribunal de première instance de Hasselt, est nommée au tribunal de première instance de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Robe D., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est nommé au tribunal de première instance de Namur, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme De Coninck M., greffier en chef du tribunal de première instance de Gand, est nommée au tribunal de première instance de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Orbie W., greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, est nommé au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Robberechts K., greffier en chef du tribunal de première instance de Bruges, est nommée au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Nijs E., greffier en chef au tribunal de police de Turnhout, est nommé au tribunal de police d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Van Hooydonk D., greffier en chef du tribunal de police d'Anvers, est nommé au tribunal de police d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Blampain M., greffier en chef du tribunal de police de Mons, est nommé au tribunal de police du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Cornu P., greffier en chef du tribunal de police de Tournai, est nommé au tribunal de police du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Fragapane R., greffier en chef du tribunal de police de Charleroi, est nommée au tribunal de police du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Grassini J., greffier en chef du tribunal de police de Neufchâteau, est nommé au tribunal de police de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Riga F., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est nommée au tribunal de police de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Vieillevoye P., greffier en chef du tribunal de police de Verviers, est nommé au tribunal de police de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Jacomen R., greffier en chef du tribunal de police de Tongres, est nommé au tribunal de police de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Oeyen F., greffier en chef du tribunal de police de Hasselt, est nommé au tribunal de police de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Freylinger M., greffier en chef du tribunal de police d'Arlon, est nommé au tribunal de police de Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Hardy C., greffier en chef du tribunal de police de Namur, est nommée au tribunal de police de Namur, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Poels V., greffier en chef du tribunal de police de Dinant, est nommée au tribunal de police de Namur, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. De Troyer D., greffier en chef du tribunal de police d'Alost, est nommé au tribunal de police de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. De Visscher P., greffier en chef du tribunal de police de Gand, est nommé au tribunal de police de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Bruneel H., greffier en chef du tribunal de police de Furnes, est nommé au tribunal de police de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Evrard A., greffier en chef du tribunal de police d'Ypres, est nommée au tribunal de police de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Vantieghem P., greffier en chef du tribunal de police de Courtrai, est nommé au tribunal de police de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'article 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

A

B

C

D

1.

Deventer

Anne Chantal Robert

Liège

Liège

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'article 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

A

B

C

D

1.

Mathonet

Robert Marie-Jane Valérie Alfred

Verviers

Liège

2.

Fontignies

Danièle Ghislaine

Verviers

Liège

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Selvais M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Charleroi, est nommée au parquet de Charleroi, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Blanche M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Huy, est nommé au parquet de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Dortu Ph., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Liège, est nommé au parquet de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Grégoire M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé au parquet de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. André C., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance de Mons, est nommé au parquet de Mons, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, les secrétaires-chef de service francophones au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, suivants, restent d'office nommés au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Gijs

Olivier Paul Albert Ghislain

2.

Wullus

Muriel Anne Aline Marie

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, le secrétaire-chef de service francophone au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, suivant reste d'office nommé au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Feyaerts

Elisabeth Octavie Marie

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, les secrétaires francophones au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, suivants, restent d'office nommés au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

Naam

Voornamen

Graad

1.

Adam

Ludivine Marie-Thérèse

secrétaire

2.

Antoine

Audrey Bernadette

secrétaire

3.

Ardoullie

Stéphanie Cathy

secrétaire

4.

Baudart

Céline Jacqueline Marie Carine

secrétaire

5.

Beka

Caroline

secrétaire

6.

Billen

Caroline Nicole Marie Josée

secrétaire

7.

Blavier

Sylviane Nathalie Elise

secrétaire

8.

Bonmariage

Annick

secrétaire

9.

Brihaye

Daisy Jeanne Jacqueline

secrétaire

10.

Carlier

Françoise Juliette Yvette

secrétaire

11.

Claes

Isabelle Godelieve Juliette

secrétaire

12.

Coche

Stéphanie Marie Sidonie

secrétaire

13.

Dellicour

Xavier Marc Patrick Philippe

secrétaire

14.

Denis

Jean-Pierre Martial

secrétaire

15.

Desonniaux

Isabelle Bernadette

secrétaire

16.

Dineur

Stéphanie Marie Paula

secrétaire

17.

Draguet

Cécile Anne Marie Ghislaine

secrétaire

18.

El Hammadi

Anwar

secrétaire

19.

Eloy

Jean-Marc Robert Eloi Raymond Ghislain

secrétaire

20.

Gaillard

Xavier Alix Jose Sylvain

secrétaire

21.

Gaublomme

Anne Rose Marie Jeanne

secrétaire

22.

Gaudisaubois

Maxime Paul Philippe Vincent

secrétaire

23.

Gillet

Rudy Gaston Léopold

secrétaire

24.

Giordano

Raphaël

secrétaire

25.

Grooteclaes

Sarah Francesca Rose Ann

secrétaire

26.

Hougardy

Chantal Marcel Carine Ghislaine

secrétaire

27.

Huin

Aline

secrétaire

28.

Jaumotte

Caroline Jocelyne Benoît

secrétaire

29.

Kinna

Cécile

secrétaire

30.

Kovacs

Laurie

secrétaire

31.

Lamoline

Philippe Marie Jean Ghislian

secrétaire

32.

Lansman

Céline

secrétaire

33.

Lefebvre

Maud Renée Louise Ghislaine

secrétaire

34.

Leriche

Pascale Yvonne Hélène Ghislaine

secrétaire

35.

Maltier

Martine Léonie Angèle Alphonsine Emilie Ghislaine

secrétaire

36.

Meunier

Suzanne

secrétaire

37.

Mispelter

Daisy Raymonde Robert

secrétaire

38.

Naeyaert

Marie Geneviève Patricia

secrétaire

39.

Overlau

Harisson

secrétaire

40.

Panneckocke

Anne Claude Daphnée Georgette Alice

secrétaire

41.

Pierard

Jennifer Carly

secrétaire

42.

Renaux

Bruna Joël Ghislain

secrétaire

43.

Robert

Jean-Emmanuel Maurice Robert Alain

secrétaire

44.

Romain

Christine Agnès Marie Julie

secrétaire

45.

Rugtier

Steve Marc Auguste

secrétaire

46.

Scornaux

Rose

secrétaire

47.

Storder

Manon

secrétaire

48.

Taazist

Ibtissame

secrétaire

49.

Taziaux

Wivine Joëlle Alberta Ghislaine

secrétaire

50.

Teke

Meltem

secrétaire

51.

Thiébaut

Laurent Paul Marie Ghislain

secrétaire

52.

Tore

Virginie

secrétaire

53.

Ulger

Ayse

secrétaire

54.

Vanden Broeck

Flore Aurore Clémentine

secrétaire

55.

Vanden Eede

Aurélie

secrétaire

56.

Vanderschommen

Sabrina

secrétaire

57.

Villers

Bénédicte Anne Françoise Corneil

secrétaire

58.

Waller

Pascale Francine Renée Ghislaine

secrétaire

59.

Wantier

Xavière Sabine

secrétaire

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, les secrétaires néerlandophones au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, suivants, restent d'office nommés au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Bavin

Cecile Marie-Thérèse

2.

Colla

Lisette Arnolda Dora

3.

De Beule

Davy Remi Madeleine

4.

De Cock

Hilde Josée Petrus

5.

De Martelaere

Joost Gaston Simonne

6.

De Neve

Christel

7.

Frederickx

Ann

8.

Goditiabois

Evelyne Andréa Maria

9.

Lecocq

Nadine Irene Françoise Seraphine Ghislaine

10.

Maerivoet

Ellen

11.

Meert

André Alfons Jean

12.

Meert

Jean-Marie Freddy

13.

Mertens

Yvan Marcel

14.

Pauwels

Herman Jozef Emilie

15.

Rosseel

Magdalena Maria Léa

16.

Steenhoudt

Anja Agnès

17.

Stichelbaut

Anne Marie Bertha Paula

18.

Torrekens

Diane Emerencia

19.

Vanden Bussche

Tom Gerard Jules

20.

Van Den Steen

Mario Prosper

21.

Van de Wiele

Wendy

22.

Van Impe

Andy

23.

Van Overstraeten

Chantal Suzanne Victorine Marie

24.

Wellekens

Hilde Maria Felix

25.

Willems

Carine Maria Margaretha

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, les secrétaires néerlandophones suivants au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, restent d'office nommés au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Daenen

Ann Ghislain Juliana

2.

Van Der Poorten

Geert

3.

Van Trimpont

Anja

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, les secrétaires francophones suivants au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, restent d'office nommés au sein de cette juridiction, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Bourguignon

Sébastien Dominique Alain

2.

Cicero

Alain

3.

Etienne

Martine Henriette Nicole

4.

Huysmans

Pascal Jules Herman Ghislain

5.

Leirens

Mireille Henriette Jeanne

6.

Museur

Clément

7.

Sangwa Mamba

Christiane

8.

Vanachter

Didier Georges Agnès

9.

Verheyden

Christine Marie Madeleine Jeanne

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.