SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Elslande, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beersel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date du 28 février 2015, est acceptée, la démission de M. Van Ermengem, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Meerhout.

Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys, B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Enghien.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 février 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour M. Michoel, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Hoogstraten; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 28 février 2015, M. Van Ermengem, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Meerhout; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Van Kriekinge, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Beersel; - Mme Vandendorpe, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Enghien.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.