SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail d'Anvers; - M. Dijckmans, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Minnart, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest; - M. D'Hondt, K., juge au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est nommé juge à la justice de paix du canton de Beveren.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.