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Arrêté Royal
publié le 24 février 2015

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre VAN PAEMEL, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d

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24/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1er novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre VAN PAEMEL, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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