SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2015 sont nommées : - dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Beer, A., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers, Mme De Gruyter, L., assistant à titre provisoire à ce parquet, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Liège : - Mme Frebel, G., collaborateur à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Flament, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Garitte, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade secrétaire au parquet de Namur, Mme Oztürk, R., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, Mme Maerivoet, E., secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2015 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Lange, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 18 décembre 2014; - Mme Clerinx, G., greffier à la justice de paix de Tongres-Fouron, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Bilzen.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015; - Mme Dupont, M., greffier à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tongres-Fouron.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.