SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. De Wilde, B., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2015 au soir, Mme Ducrotois, M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, Mme Coomans, L., greffier en chef, classe A3, au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 16 décembre 2014 au soir, M. Van Hoeylandt, C., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Anvers VI, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Taekels, E., de ses fonctions de greffier à la justice de paix d'Anvers X. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, M. Winkelmans, L., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Verheyen, L., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Devos, V., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2011 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Knuts, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bonnaerens, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vidic, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont nommés : - greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Nilis, R., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Laer, R., expert au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2015 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Anderlecht I, de Mme Demesmaker, N., collaborateur au greffe de cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - Mme Decreme, N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Anderlecht I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Defrancq, J., greffier à la justice de paix de Harelbeke, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Menin.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015; - Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II, à partir du 1er février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.