Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.

source: service public federal justice

numac: 2015009027

pub.: 16/01/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereformeerde Kerk" à 2100 Anvers.

Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.

Titre du document concerné:	Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.
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Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.

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