publié le 16 décembre 2015
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des lois coordonnée
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- 2015007298
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- 16/12/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1er décembre 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.