Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 962 du 23 août 2015, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er avril 2016.

source: ministere de la defense

numac: 2015007218

pub.: 28/09/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 962 du 23 août 2015, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1er avril 2016.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 962 du 23 août 2015, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er avril 2016.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2015007218
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 962 du 23 août 2015, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er avril 2016.

Vos données apparaissent sur cette page?