publié le 14 juillet 2015
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 782 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Smets J., est mis à la pension le 1 er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les p
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007161
- pub.
- 14/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 782 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Smets J., est mis à la pension le 1er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.