Donation Royale. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015 la démission de M. Hugo Nys, Gouverneur honoraire de Bruxelles-Capitale , de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale et de président de Conseil d'Administratio(...)

source: service public federal finances

numac: 2015003379

pub.: 05/11/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Donation Royale. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015 la démission de M. Hugo Nys, Gouverneur honoraire de Bruxelles-Capitale (région), de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale et de président de Conseil d'Administration, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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