Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Vincent VAN IMMERZEEL, Conseiller général f.f. à l'Administrat(...)

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numac: 2015003354

pub.: 21/10/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Vincent VAN IMMERZEEL, Conseiller général f.f. à l'Administration générale des douanes et accises, est nommé membre belge du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise à partir du 1er septembre 2015 en remplacement de M. Serge DUFOURNY, admis à la retraite.

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