publié le 07 mai 2015
Service d'encadrement Technologie de l'information et de la communication Par arrêté royal du 23 avril 2015, M. Minguet, Arnaud E.D., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003177
- pub.
- 07/05/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Service d'encadrement Technologie de l'information et de la communication Par arrêté royal du 23 avril 2015, M. Minguet, Arnaud E.D., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.