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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2015

Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 3 avril 2015, Mme Van Brabant, Anja, L.J., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er octobre 2014.

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service public federal finances
numac
2015003149
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15/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 3 avril 2015, Mme Van Brabant, Anja, L.J., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1er octobre 2014.

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