publié le 30 janvier 2015
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. De Greve, Karel M., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 8 novembre 2014. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Heindryckx, Suzanne A.M., Conseiller, est démise d'of(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2015003015
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- 30/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. De Greve, Karel M., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 8 novembre 2014.
Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Goorman, Luc R.M., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 25 octobre 2014.
Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Heindryckx, Suzanne A.M., Conseiller, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 8 novembre 2014.
Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. T'Joen, Luc O., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1er novembre 2014.
Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Weyns, Eddy F.A., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1er novembre 2014.