publié le 26 juin 2015
Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, produisant ses effets le 1 er octobre 2014, M. SMEETS, Ben, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur dévelopement de l'organisation » a Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2015002021
- pub.
- 26/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, produisant ses effets le 1er octobre 2014, M. SMEETS, Ben, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur dévelopement de l'organisation » au Service public fédéral Personnel et Organisation sans le cadre linguistique néerlandophone.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.